Afmo : Montage financier de projets de développement local

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1 janvier 2014

Taux d'intérêts : niveaux actuels et prévisions 2015

En direct des salles de marchés de de BNPPARIBAS les taux d'intérêts du jour : taux directeur BCE, Eonia, T4M, Tag 3 mois, Euribor 3, 6, 12 mois,Taux fixe swap (2 ans, 5 ans, 10 ans, 30 ans), taux fixe forward, inflation, écart CMS 10 GBP - CMS 10 EUR, taux de change €/CHF, €/$..., les analyses hebdomadaires de Crédit Mutule Arkéa, des experts de  Natixis et les notes de conjoncture mensuelles de la Société Générale :

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15 janvier 2013

Afmo - Courtier Intermédiaire en Opérations de Banque - Orias - IOB

L'ORIAS a mis en place le 15 janvier 2013, un registre unique recensant les professionnels habilités à exercer des missions d'assurance, de Conseil en Investissements Financiers (CIF) et d'intermédiaire en Opérations de Banque. (IOB).

Afmo, Assistance Financière à la Maîtrise d'Ouvrage est enregistré à l'Orias dans les catégories : Courtier Intermédiaire en Opérations de Banque, Conseil en Investissements Financiers, Courtage en assurances.

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5 janvier 2013

Afmo vous présente ses meilleurs voeux

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10 avril 2012

Prêts en devises (francs suisse) : l'ACP intervient

L'appréciation du franc suisse a fait s'envoler la charge de remboursement des emprunts en francs suisse ou structurés, emprunts qui comportaient un risque de change souvent sous-estimé.
Face aux actions collectives menées par des particuliers ayant souscrit des emprunts en francs suisse, l'Autorité du Contrôle Prudentiel (ACP) a émit une recommandation  sur la commercialisation de prêts comportant un risque de change (réf 2012-R-01 du 6 avril 2012).

Cette "recommandation" censée mieux protéger la clientèle des particuliers, correspond au devoir de conseil de l'établissement de crédit vis à vis de la clientèle des particuliers, mais aussi des entreprises, des collectivités territoriale et autres acteurs locaux. Cette obligation de mise en garde et de conseil n'est pourtant pas nouvelle.

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23 septembre 2011

Le coût de refinancement des banques à son plus haut

Les obligations des banquent ont des rendements très élevés :
Obligation Dexia Crédit Local échéance 21/07/2014, coupon 5,375 %, Prix 93,00  soit un rendement (taux d'intérêt) de 8,266 % / an
Obligation Société Générale échéance 27/04/2015, coupon 6,625, Prix 100,00 soit un rendement de 6,625 % / an
Obligation BNPPARIBAS (perpétuelle), coupon 4,875 %, Prix 56,380, soit un rendement de 8,647 % / an

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21 septembre 2011

Collectivités publiques et produits strcuturés - toxiques ?

L'article de Libération du 21 septembre 2011 relatif aux produits structurés vendus par une grande banque repose sur un document interne.

Ce document a l'avantage de remettre carte sur table la commercialisation des produits structurés aux acteurs publics (clients non professionnels). Ces produits financiers ont été vendus par des acteurs professionnels (les banques) à des acteurs non professionnels (les collectivités locales, les hôpitaux, les organismes de logement, les Sem), selon les termes prévus à l'article L 533-16 et D 533-11 du code monétaire et financier.

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10 janvier 2011

Reportage France 3 Franche-Comté : Afmo

14 décembre 2010

La Responsabilité sociétale - Afnor ISO 26000

Olivier Peyrat, Directeur Général du groupe Afnor a dressé les enjeux de la norme ISO 2600 Responsabilité sociétale des organisations, lors de la clôture du mois de la qualité, MFQ Franche-Comté.
Le Directeur Général de l'Afnor part du constat que ce qui marchait précédemment ne fonctionne plus aujourd'hui (crise financière, réchauffement climatique...), une révolution silencieuse est en marche.
La norme ISO 2600 reflète la prise de conscience des responsabilités que doivent prendre toute organisation face aux générations futures.

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9 décembre 2010

Collectivités : prospective économique du Grenelle de l'environnement

6 économistes du Trésor viennent de publier une étude sur les impacts macro-économiques du Grenelle de l'environnement. Dans une première période l'accélération des investissements verts dopent la croissance et l'emploi, mais la seconde période est caractérisée par un ralentissement de la croissance et une perte d'emplois dues ... à la hausse des prix et de la hausse des impôts nécessaires au remboursement de ces investissements.
Cette modélisation est une approche en coût global / impact global, avec bien entendu des résultats à rapprocher des hypothèses retenues (dans ce modèle les effets du réchauffement climatique sont exogènes et non pris en compte, le scenario du coût global "de ne rien faire" en terme de développement durable ou responsabilité sociétale n'est pas étudié). Les hypothèses, l'impact sur la rénovation thermique du bâtiment, les énergies renouvelables Enr et les transports ;

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3 décembre 2010

A mi mandat les maires concrétisent leurs projets

A retrouver dans la revue Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5584 du 3 décembre 2010

18 novembre 2010

Etat des Finances locales : repli de l'investissement

Dexia Crédit-Local vient de publier sa note de conjoncture 2010 une amélioration conjoncturelle à la veille d'une période plus contrainte, relative à l'état des finances des collectivités territoriales.
Le communiqué de presse en livre un résumé : baisse de l'investissement des collectivités locales (-2,1% sur un an), de l'endettement et des frais financiers ; hausse des dépenses d'actions sociales et hausse significative des droits de mutation (+ 32%) ; et au global une hausse de l'épargne de gestion de 4,7% et une hausse de l'épargne brute de 6,2%.

La période à venir est présentée comme plus contrainte :  gel des dotations, renforcement de la péréquation,… Les impacts de la réforme fiscale interviendront dans le même temps que ceux liés à la réforme territoriale et ceux liés à la réforme de la dépendance.

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Loi de réforme des collectivités territoriales adoptée

Au lendemain du courrier adressé par Gérard Larcher au Maires de France, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté à l'Assemblée Nationale le 17 novembre 1010.

Le premier des quatre-vingt dix articles du projet de loi de réforme des collectivités territoriales concerne la création des conseillers territoriaux, prémices d'un rapprochement fort, dès 2015, de la réorganisation du couple région-départements.  Par exemple la région Franche-Comté comptera 104 conseillers territoriaux, 39 étant désignés dans le Doubs,27 dans le Jura, 13 en Haut-Saône et 15 dans le Territoire de Belfort.

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17 novembre 2010

Le Président du Sénat écrit aux Maires de France

Gérard Larcher, Président du Sénat, vient d'adresser aux maires des 36 000 communes d'une France une lettre, relative à la loi portant réforme des collectivités territoriales.

Dans sa lettre aux 36 500 maires de France, M. Larcher rappelle que les collectivités territoriales administrent 200 milliards d'euros de dépenses publics et contribuent à 70% de l'investissement public. Il existe une nécessité d'une réorganisation basée sur la diversité territoriale (rurale, urbaine), la commune devant être au cœur de la démocratie locale.

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21 octobre 2010

Attali "Une ambition pour dix ans", assemblée nationale

Lors de son audition à l'Assemblée Nationale,Jacques Attali a présenté son rapport "Une ambition pour dix ans" comme un chemin de croissance solidaire à 10 ans. Selon lui il existe un consensus sur la nécessité d'un retour à un taux d'endettement ne dépassant pas 60% du PIB et un déficit annuel ne dépassant pas les 3%.
Selon Jacques Attali, l n'y a pas d'autres solutions que de réaliser 75 milliards d'euros d'économies sur 3 ans via une augmentation des impôts et une baisse des prestations, tout en appliquant une politique de réduction des dépenses courantes (méthode du lean déployée au secteur public). En parallèle les investissements doivent être réorientés vers les secteurs durables, l'enseignement pré-scolaire et primaire réorganisé tout comme les aides à l'emploi. 

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13 octobre 2010

La démarche qualité et les collectivités locales ou hospitalières

Le mouvement français pour la qualité (MFQ) en Franche-Comté organise jusqu'en décembre 2010, dans le cadre du mois de la qualité, des journées d'informations techniques ouverte à tous.
Afmo a sélectionné pour vous : la maîtrise des risques (15/11), le diagnostic de performance énergétique pour maîtriser les coûts (16/11), gestion de crise et communication en situation complexe (16/11), management relationnel et intelligence collective (18/11), quelles clés pour motiver vos équipes (19/11), sensibilisation à la créativité (7/12) ; spécifiquement pour pour les maisons de retraites EHPAD : la démarche qualité en maison de retraite (14/10), qualité de l'accueil (16/11); Thème clôture mois de la qualité Franche-Comté :  Afnor ISO 26000 sur la responsabilité sociétale (9/12)

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12 octobre 2010

Schémas d'aménagement urbain de caractère : une méthode à diffuser ?

Le 12 octobre 2010 à Quingey (commune du Doubs), l'association des Petites Cités Comtoises de Caractère, en partenariat avec la Région Franche-Comté a présenté une méthode globale d'aménagement et de mise en valeur de l'espace public. L'outil consiste à adapter à l'échelon local les meilleures pratiques, en définissant un programme sur la durée.
Selon M. Michel Albin, Président la problématique du financement n'est pas dans le seul investissement, il doit y avoir une aide au fonctionnement.

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4 octobre 2010

Un projet européen (Subvention Feder...) Contactez votre eurodéputé

Vous avez un projet européen, vous devez bien entendu en parler aux instances régionales, mais aussi informer votre eurodéputé. A ce jour vous pouvez contacter 50% des eurodéputés français sur twitter.

Informez votre eurodéputé de votre projet d'investissement local ici

1 octobre 2010

Contrat de Partenariat de Performance Energétique

Le 30 septembre 2010, le réseau énergie Ideal connaissances et l'association mairie 2000 ont organisé une réunion sur le thème des contrats de (partenariat de)  performance énergétique CPE et CPPE. La question de la TVA n'est pas tranchée, le périmètre des contrats de performance énergétique peut être plus ou moins grand en fonction des ambitions mais aussi des moyens financiers du maître d'ouvrage. Leur mise en place nécessite une étude préalable approfondie. Les outils financiers (tiers investisseur, Fond Commun de titrisation) et d'assurance (garantir la performance) restent à inventer. Enfin si l'on souhaite rendre les bâtiments performants (approche globale), la réduction de la facture énergétique ne finance pas les investissement, il faut dés lors prendre en compte la dimension patrimoniale (valeur future de l'actif) voir sociétale (lutte contre le réchauffement climatique)
A lire les interventions de MM. Bellon - FNCCR / Conan - FEDENE / Catarina- CSTB / Bergère -  maPPP /  Sanchez - CDC / Pelletier - Plan bâtiment grenelle et Pélissard - AMF.

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28 septembre 2010

Les taux d'intérêts remontent : quelle stratégie adopter ?

Le taux fixe 15 ans et le taux fixe 30 ans ont atteint mi août leur minimum historique depuis la mise en place de l'euro.
Déjà au mois de juin 2010 le taux fixe 15 ans était annoncé comme au plus bas, mais ce minimum a été battu.

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20 septembre 2010

Etat des finances publiques et stratégie d'investissement

Le 20/09/2010 s'est tenu à Paris un colloque sur "La France et l'Europe face à la crise économique" organisé par le centre d'analyse stratégique. Extraits des débats relatifs aux arbitrages à venir dans le cadre de la loi de finance 2011.
Extrait de l'intervention de Christian de Boissieu Président du Conseil d'analyse économique qui anticipe une hausse des taux d'intérêts avec l'explosion de la bulle obligataire et propose de réaffecter les fonds publics vers les dépenses d'avenirs. Et de l'intervention de Gilles Carrez, Rapporteur général du budget, qui s'inquiète du déficit public et de son décrochage par rapport à une Allemagne qui maîtrise ses déficits (la loi constitutionnelle va limiter le déficit à 0,35% du PIB)  et bénéficie d'une croissance soutenue. Il préconise de revoir les dispositifs d'exonération pour garantir un niveau de recettes adéquat et réaffecter les dépenses vers  "les dépenses d'avenir".

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16 septembre 2010

SCOT du Très Grand Besançon : Agglomération + 5 Communautés de Communes

Mercredi 15 septembre s'est tenue à Sait-Vit une réunion publique sur la mise en place du Schémas de Cohérence Territoriale / Scot sur le bassin d'emploi de Besançon avec pour objectif une entrée en vigueur le1er juillet 2011.

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14 septembre 2010

Le financement de la restauration du patrimoine bâti communal

Les actes du colloque sur la restauration du patrimoine bâti communal viennent d'être publiés, et sont téléchargeables gratuitement sur le site de la Fondation du Patrimoine, rubrique Fondation du Patrimoine Franche-Comté.

Une partie du colloque était consacrée aux solutions de financements de la restauration du patrimoine bâti. La question des conditions des emprunts bancaires a été abordée par Fabrice Castro.

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7 septembre 2010

Collectivités locales : les nouvelles obligations de transparence financière

La circulaire n°NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics locaux, demande aux collectivités locales de mieux formaliser leur politique de gestion de la dette et de souscription d'emprunts nouveaux. L'instruction n°10-019-M10 du 3 août 2010 rappelle ce que sont les produits financiers structurés (emprunts et instruments de couvertures) ainsi que le rôle du comptable public.
Un Maire ou Président d'Epci ne pourra plus bénéficier d'une délégation totale de renégociation d'emprunts et de souscription d'emprunts nouveaux.
Dés le  prochain débat sur les orientations budgétaires 2011 (formalisé par un DOB pour les communes et EPCI de plus de 3500 habitants) les collectivités locales devront
        1/ présenter leur dette en la classant par catégorie de risques (des emprunts moins risqués aux plus risqués) et définir précisément  les arbitrages qui pourront être réalisés (quel emprunt, quel type de produit de refinancement, pour quel résultat attendu)
        2/ préciser les caractéristiques des emprunts nouveaux qui pourront être souscrits (durée maximale, type de taux d'intérêts, commissions ....), les amortissements pouvant être laissés au libre choix de l'exécutif.
Un nouveau cahier des charges d'emprunts banacaires et de négociation de dette devra ainsi être adopté.

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28 juillet 2010

Le Fonds Commun de Titrisation FCT, la solution de financement des PPP ?

Le Fonds commun de titrisation (FCT) pourrait aider les banques qui ont du mal à trouver les ressources à long terme, indispensables au financement des projets de Partenariat Public-Privé. Un maître d'ouvrage public confie le financement, la conception la réalisation et l'exploitation/maintenance d'un ouvrage (route, réseau d'éclairage public, équipement sportif...) à un groupement privé sur une durée déterminée, moyennant le paiement d'un loyer. A l'issue de cette période l'ouvrage revient au maître d'ouvrage public.

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23 juillet 2010

L'Euribor 12 mois au plus haut depuis 1 an

Le 23 juillet 2010, l'euribor 12 mois vient de repasser au dessus du seuil de 1,40 % à 1,403%, il était sous les 1,40% depuis le 17 juillet 2009.
L'euribor 12 mois était descendu à 1,211 % le 30 mars 2010, son plus bas niveau depuis la mise en place de l'euro en 1999.
Il avait atteint un maximum historique à 5,526% le 2 octobre 2008 en pleine crise des subprimes.

Afmo se tient à votre disposition pour le suivi de vos emprunts notamment à taux révisable.

22 juillet 2010

Le financement du Grenelle : approche en coût global

Pierre JARLIER, Vice Président de l'Association des Maires de France a présenté aujourd'hui des solutions financières, dans son rapport "Chantier Collectivités territoriales". La prise en compte du long terme, notamment par les élus, est un préalable à la démarche.
L'approche en coût global (investissement + frais d'exploitation)

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Franche-Comté : les taxes locales les plus basses de France

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de publier le Guide statistique de la fiscalité locale 2009, avec des données à l'échelon national, régional et départemental. Les élus peuvent donc comparer les bases, les taux et le produit fiscal (base x taux) de leur collectivité (commune, intercommunalité, département, région) avec les autres.

Les communes et groupements de la région Franche-Comté ont, en moyenne, le taux de taxe d'habitation le plus bas de France.

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21 juillet 2010

Date limite subventions bâtiments publics basse consommation : 6 septembre 2010

La région Franche-Comté à lancé en 2010 son appel à projet de rénovation ou constructions de bâtiments basse consommation.
La date de remise des dossiers est fixée au 6/09/2010, les collectivités locales francs-comtoises et les bailleurs sociaux peuvent encore retirer leur dossier... pour remporter l'appel à projet.

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7 juillet 2010

Bâtiments Publics Tertaires : RT 2012 effet au 1er juillet 2011 !

Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer MEEDDM, annonce la publication de la nouvelle Réglementation Thermique (RT 2012) pour novembre 2010, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2011 pour toute construction neuve de bâtiments publics : Jean-Louis BORLOO et Benoît APPARU présentent la Réglementation Thermique Grenelle environnement 2012.

L'étude énergétique devra systématiquement être réalisée en phase conception du bâtiment (en concertation avec l'architecte) afin de prendre en compte le projet dans sa globalité. Un outil d'aide à la décision en coût global permettra au Maître d'Ouvrage de connaître les temps de retour sur investissement des différentes solutions économes en énergies.
Pour les bâtiments publics de Haute-Saône et du Territoire de Belfort l'objectif est de 65 kWhEP/m2/an, et de 60 pour le Doubs et le Jura, ajusté selon l'altitude.

Les évaluations technico-économiques présentées démontrent que des économies sont bien réalisées sur la durée malgré le surcoût d'investissement. Les hypothèses retenues sont une augmentation du prix de l'énergie de 4% par an et un taux d'actualisation de 4% par an.

Le taux d'actualisation est sensé synthétiser l'aspect financier. Toutefois, pour Afmo les montages financiers sont variés et ont un impact non négligeable sur les équilibres budgétaires du maitre d'ouvrage.

Quelles solutions financières pour financer les surcoûts d'investissements induits par la RT 2012 ? Une étude financière adaptée au projet technico-économique doit y répondre.

1 juillet 2010

Le franc suisse à son plus haut historique : nouveau record

Aujourd'hui 1er juillet 2010, le taux de change €/CHF est passé en dessous de 1,31. Jamais le franc suisse n'a été aussi fort
Le record du 20/06/2010 (voir billet du 22 juin) a été battu.
Les collectivités ayant des positions en franc suisse pourraient s'interroger sur leurs frais financiers à venir et sur l'éventuelle actualisation de leur stratégie financière.

Cette information ne relève pas d'un "Conseil Financier".

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